 |
 |
 |
 |
Cette page précise les mentions
légales qui s'appliquent à tout visiteur
de ce site.
1. Dispositions
juridictionnelles
Le site et son contenu sont régis par le Droit
Français, et tout litige éventuel s'y
rapportant sera soumis à la compétence
des tribunaux français. |
|
2.
Edition, publication
Editeur du Site
:
Les Maisons Rennaises - 106 A rue Eugène Pottier
- 35043 Rennes Cedex
SA à conseil
d'administration au capital de 410.000 €
- SIRET : 38981314800027
TVA IC : FR 843 898 131 48
Directeur de publication
:
Aude DELAUNAY - Directrice de la communication
Hébergeur du Site
:
StartUp Communication - Bd de Groslay - ZAC de Paron
- 35300 FOUGERES |
|
3.
Propriété intellectuelle
Ce site appartient et est exploité par Les
Maisons Rennaises.
Son contenu (pages, textes, graphiques,…)
est protégé par les lois en vigueur
sur la propriété intellectuelle et
font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Tous
les droits concernant les contenus de ce site sont
réservés. Aucun élément
composant ce site ne peut être copié,
reproduit, modifié, dénaturé,
transmis, de façon partielle ou intégrale,
sans l'autorisation écrite et préalable
des
Maisons Rennaises.
La copie à usage privé sur ordinateur
personnel est autorisée pour usage personnel
et non commercial. |
|
4.
Informations nominatives
Les données
personnelles que vous nous communiquerez
sur ce site ne seront pas transmises à des
tiers. Elles ne seront utilisées que
dans le but de vous servir ou vous répondre
le plus efficacement possible.
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers
et aux Libertés, vous disposez des droits
d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès
(art.34 à 38 de la loi) et de rectification
(art. 36 de la loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées,
complétées, mises à jour ou
effacées les informations vous concernant
qui sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées ou dont la collecte ou l'utilisation,
la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer votre droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données
personnelles qui vous concernent, vous pouvez en
faire la demande :
Par voie postale
: Les Maisons Rennaises - 106 A rue
Eugène
Pottier - 35043 Rennes Cedex |
|
5.
Limitations de responsabilité
Nous nous efforçons au mieux de nos possibilités
de garantir l'exactitude et la mise à jour
des informations diffusées sur notre site.
Nous nous réservons le droit de corriger à tout
moment et sans préavis son contenu. Néanmoins
nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou
l’entière exactitude des informations
mises à la disposition sur le site.
En conséquence, nous déclinons toute
responsabilité pour toute imprécision,
inexactitude ou omission portant sur des informations
disponibles sur le site. |
|
6.
Disponibilité
Le fonctionnement du site peut être affecté par
des événements que nous ne contrôlons
pas, tels que par exemple, des pannes réseau
ou de transmission entre votre poste informatique,
le réseau internet, votre fournisseur d’accès,
notre hébergeur.
Nous, nos fournisseurs de services ou hébergeur,
nous réservons également le droit, à tout
moment, d’interrompre temporairement, tout
ou partie du site pour effectuer des opérations
de maintenance, des améliorations ou des modifications
sur le site ou le serveur qui l’héberge
sans être tenus pour responsables de ces suspensions
ou interruptions. |
|
7.
Crédits
Création graphique,
création web, développement :
StartUp Communication – Bd de Groslay - ZAC
de Paron – 35300 FOUGERES
Images :
Les Maisons Rennaises - 106 A rue Eugène
Pottier - 35043 Rennes Cedex |
 |
|
 |
|
 |