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-Mentions Légales Annonces Constructeurs Maisons Individuelles
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(1) Mention légales du Constructeur et descriptif de son offre.

(2) Exemple indicatif d'un financement, pour un couple âgé de moins de 35 ans avec 1 enfant et dont le revenu fiscal de référence en 2009 est de 30 240€, bénéficiant d'un prêt à taux zéro plus pour une opération d'acquisition d'un montant global de 156 875€ (frais de notaire et géomètre compris) réalisé en zone C,comprenant l'acquisition d'un terrain d'une valeur de 12 850€ (frais de notaire et géomètre compris) et la construction à titre de résidence principale d'une maison non BBC d'une valeur de    114 025€ sans apport personnel.

 Cet achat est réalisé grâce à un prêt Modulimo d'un montant de 138 468€ d'une durée de 25 ans et d'un prêt à taux zéro plus d'un montant de 20 100€ d'une durée de 12 ans pour une mensualité globale de 878,11€ (assurances comprises).

Le prêt Modulimo est un prêt immobilier amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat (durée maximale 336 mois). Mensualités (hors assurances) de 733,04€ pendant 12 ans puis 878,09€ pendant 13 ans. TAEG 4,37632% (assurances (*) et frais de dossier inclus). Coût total 104 070,24€ (intérêts, frais de dossier, frais de garantie et d'assurances compris). Le montant des frais de dossier est de 450€. La cotisation d'assurance est de 37,80€ par mois pour un capital assuré à 100%.

Le prêt à taux zéro plus,  prêt réglementé soumis à conditions, est un prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (hors assurances) de 145,07€ pendant 12 ans TAEG  (assurances (*) comprise) 0,13042%. Coût total 790,56€ (frais de garantie et cotisation d'assurances compris). La cotisation d'assurance est de 5,49€ par mois pour un capital assuré à 100%.

Barème et conditions en vigueur au 16/06/2011, sous réserves d'acceptation du dossier par le prêteur, le Crédit Mutuel Arkéa.

L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l'obtention d'un prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées (article L.312-5 du code de la consommation).

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (article L.321-2 du code de la consommation).

(*) Assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie, Incapacité Temporaire Totale de travail, Invalidité Permanente Partielle ou Totale à 100% d'un emprunteur. Assureur : SURAVENIR.

Mention légale complète du CM Arkéa.

L'article 312-4 du code de la consommation précise que toutes les mentions obligatoires (TAEG, Coût total, identité du prêteur, nature et objet du prêt) doivent être présentées de manière parfaitement lisible par un consommateur.

 

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