Pourquoi choisir un contrat de construction de maison individuelle ?

Le contrat de construction doit comporter les mentions suivantes :

• La désignation du terrain ainsi que le titre de propriété.
• L’affirmation que le projet est conforme aux règles de construction.
• La consistance et les caractéristiques techniques de la maison à construire comportant tous les travaux d’adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers ainsi que tous les travaux d’équipement intérieur ou extérieur indispensables à l’implantation et à l’utilisation des la maison.
• Le prix convenu, les modalités de sa révision et le cas échéant le coût des travaux dont l’acquéreur se réserve l’exécution.
• Les modalités de règlement en fonction de l’état d’avancement des travaux.
• L’indication que vous pouvez vous faire assister, lors de la réception, par un professionnel habilité de votre choix.
• La date d’ouverture du chantier, le délai d’exécution des travaux et pénalités en cas de retard de livraison.
• La justification de la garantie de remboursement en cas de défaillance de notre société Les Maisons Rennaises.

Les conditions suspensives du contrat de construction de maison individuelle

Le contrat de construction doit remplir cinq conditions suspensives :

• Être propriétaire du terrain (attestation de propriété)
• Obtenir le permis de construire
• Disposer du financement (offres de prêts ou justificatif de disponibilité de fonds)
• Souscrire une assurance dommages-ouvrage nominative (obligatoire et incluse au CCMI Les Maisons Rennaises)
• Souscrire une garantie de livraison (également incluse au CCMI Les Maisons Rennaises)

La non-réalisation de l’une des conditions peut entraîner l’annulation du contrat.

Les conditions nécessaires au démarrage du chantier

Le maître d’ouvrage devra avoir fait exécuter tous les travaux préalables à la construction non compris dans le prix mais indispensables au démarrage des travaux et dont il n’a pas demandé l’exécution au constructeur.

Il devra préalablement avoir exécuté lui-même ou fait exécuter les prestations suivantes :

• Alimentation en eau et mise à disposition des branchements nécessaires
• Accès du terrain (busage…)
• Démolition, dessouchage, défrichage si nécessaire

A votre contrat sont annexés :

• Les plans de votre construction (rez-de-chaussée, étage, façades)
• Une notice d’information
• Une notice descriptive

   Aucune somme d’argent ne peut vous être réclamée avant la signature du CCMI.