Entretien obligatoire des systèmes thermodynamiques

Décret du 28 juillet 2020

Annoncé en mars dernier par les pouvoirs publics, l’entretien des systèmes thermodynamiques est à présent obligatoire.

Nous faisons le point pour vous aider à comprendre cette mesure qui concerne l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW.

 Les systèmes thermodynamiques englobent les pompes à chaleur (réversibles ou non), les climatiseurs et les ballons thermodynamiques.

Quelle est la date de mise en application ?

En fonction de la puissance du système ainsi que de la période d’installation, les dates d’entrée en vigueur varient :

Pour les systèmes thermodynamiques neufs, installés à compter du 1er août 2020 :

  • Dont la puissance est comprise entre 4 et 70 kW : Entretien obligatoire tous les 2 ans.
  • Dont la puissance est supérieure à 70 kW : Entretien obligatoire tous les 5 ans.

Pour les systèmes thermodynamiques déjà installés :

  • Dont la puissance est inférieure à 70 kW : Entretien obligatoire avant le 1er juillet 2022.
  • Dont la puissance est supérieure à 70 kW : Entretien obligatoire avant le 1er juillet 2025.

Seuls les systèmes thermodynamiques uniquement destinés à la production d’eau chaude pour un seul logement ne sont pas soumis à ces dispositions.

Quelles sont les modalités d’entretien des systèmes thermodynamiques ?

Pour les systèmes dont la puissance est comprise entre 4kW et 70kW, les modalités sont les suivantes :

Pour les systèmes thermodynamiques générant de la chaleur ou du froid :

  • Relevé des températures et vérification du bon fonctionnement des unités intérieures et extérieures.
  • Mesure des tensions électriques statiques et dynamiques.
  • Vérification de l’enclenchement des appoints.
  • Vérification du fonctionnement de l’inversion de cycle lorsque c’est possible.

Pour les systèmes aérothermiques générant de la chaleur ou du froid :

  • Vérification et nettoyage de l’unité extérieure.
  • Nettoyage et décrassage de l’unité intérieure et du filtre.

Pour les systèmes de distribution par boucle d’eau :

  • Contrôle de l’embouement lié au phénomène d’hydrolyse.
  • Purge des bulles d’air du circuit lorsque le purgeur est fonctionnel et accessible.
  • Contrôle de la pression.
  • Vérification du fonctionnement des circulateurs.
  • Vérification et nettoyage du filtre sur la boucle d’eau si nécessaire.
  • Contrôle de la pression de gonflage des cases d’expansion avec regonflage si nécessaire.

Pour les systèmes de distribution par vecteur air :

  • Vérification de l’état des gaines accessibles.
  • Vérification et nettoyage avec désinfection si nécessaire de l’unité intérieure et du filtre.
  • Vérification du fonctionnement du ventilateur.

Les modes opératoires se conforment aux recommandations du guide et/ou de la notice publié(e) par le constructeur du système thermodynamique faisant l’objet de l’entretien.

Attestation d’entretien et obligation de conseil

La personne ayant effectué l’entretien du système thermodynamique doit fournir :

  • une attestation sur laquelle sont listées les modalités de l’entretien.
  • des conseils portant sur le bon usage, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation, l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci, visant à réduire les consommations d’énergie de l’installation de chauffage ou de refroidissement.

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