Entretien obligatoire des systèmes thermodynamiques
Décret du 28 juillet 2020
Décret du 28 juillet 2020
Annoncé en mars dernier par les pouvoirs publics, l’entretien des systèmes thermodynamiques est à présent obligatoire.
Nous faisons le point pour vous aider à comprendre cette mesure qui concerne l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW.
Les systèmes thermodynamiques englobent les pompes à chaleur (réversibles ou non), les climatiseurs et les ballons thermodynamiques.
En fonction de la puissance du système ainsi que de la période d’installation, les dates d’entrée en vigueur varient :
Pour les systèmes thermodynamiques neufs, installés à compter du 1er août 2020 :
Pour les systèmes thermodynamiques déjà installés :
Seuls les systèmes thermodynamiques uniquement destinés à la production d’eau chaude pour un seul logement ne sont pas soumis à ces dispositions.
Pour les systèmes dont la puissance est comprise entre 4kW et 70kW, les modalités sont les suivantes :
Pour les systèmes thermodynamiques générant de la chaleur ou du froid :
Pour les systèmes aérothermiques générant de la chaleur ou du froid :
Pour les systèmes de distribution par boucle d’eau :
Pour les systèmes de distribution par vecteur air :
Les modes opératoires se conforment aux recommandations du guide et/ou de la notice publié(e) par le constructeur du système thermodynamique faisant l’objet de l’entretien.
La personne ayant effectué l’entretien du système thermodynamique doit fournir :
Pour tout renseignement, notre équipe d’experts est à votre disposition !
Remplissez le formulaire ci-dessous.
Chez Les Maisons Rennaises, le meilleur moyen de répondre à vos attentes est d’échanger de vive voix et de nous rencontrer. Parlez-nous de votre projet de vie, nous vous aidons à le réaliser !
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