Mentions Légales

Cette page précise les mentions légales qui s’appliquent à tout visiteur de ce site.

1. Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

2. Edition, publication

EDITEUR DU SITE :

Les Maisons Rennaises – 8 rue Maurice Fabre – 35043 Rennes Cedex – tél. 02 99 67 87 87
SAS au capital de 410.000 € – SIRET : 38981314800027 – TVA IC : FR 843 898 131 48

Conception, réalisation technique du Site :

Entities – Groupe DP Logiciels – 6 Rue de Jouanet – 35700 RENNES – 02.22.96.96.40 – contact@entities.fr

Hébergeur du Site :

Jaguar Network – 71 avenue André Roussin – 13016 Marseille – Tél : 04 22 90 99 98
SAS au capital de 6 400 000 € – RCS Marseille 439 099 565

Accompagnement et création graphique :

MEDIAPILOTE Agence Rennes – Immeuble Equatoria – 4 avenue Jacqueline de Romilly – 35000 RENNES – Tél : 02.23.20.71.05
SARL au capital de 20 200 € – RCS Rennes 527 869 747 – TVA FR 57527869747

Publication :

Chargé de communication
Les Maisons Rennaises – 8 rue Maurice Fabre – CS 24334 – 35043 Rennes Cedex – Tél: 02 99 67 87 87
SAS au capital de 410.000 € – SIRET : 38981314800027 – TVA IC : FR 843 898 131 48

Accompagnement et référencement :

CYBERCITE – 2 rue du Mabilais – 35000 Rennes – Tél : 08.05.69.49.19
SASU au capital de 1 000 000 € – SIRET: 42239375100066 – TVA IC : FR 374 223 937 51

Crédits photos :

FRED PIEAU PHOTOGRAPHE – Centre d’Affaires – 1 bis rue d’Ouessant – BP96241 – 35762 SAINT-GREGOIRE Cedex – Tel : 06.10.11.83.89
SIRET : 43194256400037 – TVA IC : FR 484 319 425 64

GUILLAUME AYER PHOTOGRAPHE – 1 rue Edmond Rostand – 35700 RENNES – Tel : 06.23.62.13.70
SIRET : 53215655100030

Banques d’images : Getty Images, Istock, Pixabay et Pexels

3. CONDITIONS D’UTILISATION

Le site accessible par les urls suivants : www.maisons-rennaises.fr, www.maisons-malouines.com, www.constructions-fougeraises.com, www.constructions-mayenne.com, www.maisons-pays-anjou.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Les Maisons Rennaises.
La SAS Les Maisons Rennaises ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la SAS Les Maisons Rennaises ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la SAS Les Maisons Rennaises.

5. LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Les Maisons Rennaises. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Utilisation des données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, nous sommes susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

6. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le site internet www.maisons-rennaises.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Afin de répondre à vos demandes et de vous proposer des services pertinents, la société Les maisons Rennaises est amenée à collecter des données vous concernant, via nos formulaires de contact, cette collecte étant, en tout état de cause, soumise à votre consentement. Conformément à la législation française en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition ou d’effacement de vos données et pouvez définir et définir vos directives d’utilisation post-mortem. Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande écrite à l’adresse suivante : Les Maisons Rennaises, 8 rue Maurice Fabre – CS24334 –  35043 RENNES ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact-rgpd@maisons-rennaises.fr, accompagné d’une copie d’un titre d’identité ou par e-mail. Plus d’informations sur notre page Politique de confidentialité.

7. FINALITÉS, DESTINATAIRES ET NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

La SAS Les Maisons Rennaises, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour assurer la gestion de ses relations avec ses clients. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées, selon l’objet de la demande, au siège de la société Les Maisons Rennaises. Les destinataires de vos données varient selon l’objet de votre demande. Données transmises lors d’une demande de contact : Les données que vous pourriez nous communiquer en vue d’être contacté pour un projet immobilier seront transmises par nos soins à l’agence concernée. Les données collectées sont, a minima, toutes les données faisant l’objet d’un astérisque dans les formulaires de collecte. La communication de votre adresse électronique implique que le destinataire de vos données, sera amené à solliciter votre consentement exprès et préalable à la réception d’informations commerciales et publicitaires par courrier électronique. La communication de votre adresse postale implique que le destinataire de vos données sera amené à solliciter votre consentement exprès et préalable à la réception par courrier postal d’offres commerciales et publicitaires. La communication de vos coordonnées téléphoniques implique que le destinataire de vos données pourra être amené à vous proposer par voie téléphonique des offres commerciales et publicitaires, sous réserve de votre consentement exprès et préalable. Si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, conformément à l’article L 223-1 du Code de la Consommation.

8. DURÉE DE CONSERVATION – DROIT D’ACCÈS, MODIFICATION, RECTIFICATION, SUPPRESSION DES DONNÉES

Vos données sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée maximum légale. Conformément à la législation française en vigueur, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition ou d’effacement et définir vos directives d’utilisation post-mortem. Pour l’exercer, il suffit d’adresser une demande écrite à l’adresse suivante : contact@maisons-rennaises.fr accompagné d’une copie d’un titre d’identité ou par e-mail.

9. ADRESSES IP

Nous collectons les adresses IP des internautes qui visitent notre site à des fins statistiques. Ces données pourront par ailleurs être transmises aux autorités et juridictions compétentes.

10. COOKIES

Un cookie est une donnée qui est stockée sur un ordinateur, une tablette ou un mobile lorsque vous naviguez sur Internet de façon à ce que cet ordinateur, cette tablette ou ce mobile (« appareil ») puisse être reconnu plus tard. Les cookies enregistrés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez notre site Internet ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu ; ils reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser. Les cookies ne causent aucun dommage, de quelque sorte que ce soit, à votre appareil. Les cookies sont destinés à améliorer l’expérience utilisateur du site internet. En outil d’analyse d’audience, le site web mis à disposition utilise plus particulièrement Google Analytics. Dans ce cadre, les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google se conforme aux dispositions relatives à la protection des données des « Safe Harbor Principes ». Bien entendu vous pouvez vous opposer plus globalement à l’enregistrement de cookies (ou technologie équivalente) en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (ou autre interface média utilisée : smartphone, tablette…). Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

11. DROIT D’ACCÈS

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Les Maisons Rennaises, 8 rue Maurice Fabre – CS24334 –  35043 RENNES ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@maisons-rennaises.fr.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

12. CONFIDENTIALITÉ

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Les Maisons Rennaises à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la SAS Les Maisons Rennaises. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

la SAS Les Maisons Rennaises est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

13. PRÉCAUTIONS D’USAGE

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La société Les Maisons Rennaises décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation ou après un téléchargement effectué à partir du présent site.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés techniques.
Nous ne pouvons assurer la confidentialité des messages que vous pouvez nous adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunications.
Les liens vers d’autres sites ne sont communiqués qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société Les Maisons Rennaises, tant en ce qui concerne leur contenu que les conditions d’accès.

14. RESPONSABILITÉ

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par la SAS Les Maisons Rennaises apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. la SAS Les Maisons Rennaises ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenue dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

15. MENTIONS CONCERNANT NOS ANNONCES PUBLIÉES

ANNONCES TERRAIN + MAISON

Les Maisons Rennaises constructeur de maisons Individuelles depuis 1978 appliquent les règles du CCMI.

Chaque projet sur-mesure faire l’objet de plans, perspectives et descriptif détaillé.

Le prix indiqué inclut:

• Le terrain
• La maison
• Les branchements et raccordements
• L’assurance dommages ouvrage (assurance obligatoire du contrat de construction de maison individuelle)
• Les garanties à prix et délais convenus, biennale, décennale. (garanties obligatoires du contrat de construction de maison individuelle)
• Les frais de notaire (estimés dans le cadre de la loi du 19 décembre 1990, n°90-1129.)

La SAS Les Maisons Rennaises, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990. En sa qualité exclusive de constructeur, la SAS Les Maisons Rennaises n’est pas le vendeur du terrain et n’est pas mandaté pour réaliser la vente du terrain.

Les frais supplémentaires et annexes, qui ne relèvent pas du contrat de construction de maison individuelle, ne sont pas inclus dans le prix, notamment (liste non exhaustive) :

• Les frais de dossier et d’assurance en cas de recours à un prêt,
• La viabilisation du terrain
• Le raccordement aux réseaux (les coûts et travaux liés à la fourniture et la pose de compteurs ainsi qu’aux raccordements aux réseaux de distribution (eau, gaz, électricité, téléphone, …) sont chiffrés et assurés par les concessionnaires ou fournisseurs habilités.
• La taxe d’aménagement et les participations d’urbanisme,
• Le montant des travaux dont le maître d’ouvrage se réserve l’exécution,
• Les frais d’abonnement aux réseaux et les taxes afférentes,
• Les aménagement extérieurs (non stipulés au contrat)
• Les aménagements intérieurs (non stipulés au contrat)
• Etc…

Image(s) non contractuelle(s).

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