Nos Garanties
Un engagement en toute confiance
LES GARANTIES INCLUSES AU CONTRAT DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE (CCMI)
La garantie de livraison est obligatoire et effective dès l’ouverture de chantier. Elle vous assure que votre maison sera achevée dans le délai et au prix convenus au contrat. Pour certifier cette garantie, une attestation nominative établie par notre garant est jointe à votre contrat.
Ce manquement est passible de sanctions pénales.
Des pénalités forfaitaires sont applicables pour tout retard de livraison supérieur à 30 jours.
La garantie de parfait achèvement est délivrée par une compagnie d’assurance agréée (SMA BTP).
Elle couvre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat durant l’année qui suit la réception des travaux.
La garantie de remboursement est obligatoire si le constructeur réclame le versement de fonds avant l’ouverture de chantier.
Une attestation doit être annexée au contrat. Elle rembourse les sommes versées par l’acquéreur lorsque le contrat ne s’applique pas suite à :
- la non-réalisation des conditions suspensives
- la rétractation de l’acquéreur dans le délai de 10 jours
- la non-ouverture du chantier à la date convenue au contrat.
La garantie biennale concerne les équipements en dehors du gros œuvre (menuiseries, sanitaires…).
Elle a une durée de deux ans et démarre à la date de réception des travaux.
La garantie décennale vous protège de toutes les malfaçons compromettant la solidité de la construction ou la rendant impropre à sa destination.
Elle concerne également les défauts des éléments d’équipements liés au gros œuvre. Cette garantie est valable 10 ans à compter de la remise de vos clés.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle, c’est la certitude pour vous, maître d’ouvrage, de voir votre maison livrée en temps et en heure conformément aux termes de votre contrat.
Seul le CCMI inclut ces garanties.
Tout savoir sur le CCMI, c’est par ici !
